CONDITIONS GÉNÉRALES
La présente détermine les conditions générales du service de la mise à disposition par SARL “NOYAN TOUR” (ci-après Prestataire) au client (ci-après Client) d’un Logement – appartement, maison particulière ou chambre d’hôtel - dans la République d’Arménie.
1. Logement
L’admission et la remise du Logement en présence des Parties se réalise à l’heure locale, respectivement à 14:00h et 12:00h.
Le Logement est mis à disposition conformément au nombre des hôtes avec draps de lits et serviettes. Les linges, serviettes, articles d’hygiène et détergents supplémentaires sont mis à disposition en cas de demande préliminaire et paiement respectif.
La présence et le nombre des meubles du Logement sont précisés dans l’annexe faisant partie intégrante de l’Accord qui est signé par le Client au moment de l’admission du Logement même.
2. Horaires des services du Logement
La mise à disposition des draps et serviettes et le nettoyage du Logement est gratuit dans les conditions ci-dessous mentionnées:
Logement cinq étoiles – tous les 5(cinq) jours
Logement quatre étoiles - tous les 7(sept) jours
Logement trois étoiles tous - les 10(dix) jours
3. Règles générales des services
Il est interdit de garder des animaux domestiques dans le Logement.
Il est interdit de réaliser des travaux d’innovation, déplacement des meubles, ainsi que tout travail modifiant la vue extérieure du Logement.
Il est interdit d’organiser dans le Logement des évènements qui pourraient ennuyer les habitants des Logements voisions et/ou n’est pas conforme aux règles générales de la cohabitation du Logement.
Il est interdit de remettre le Logement à un tiers sans l’accord du Prestataire.
4. Délais des services
Le délai minimal des services à rendre est de 5(cinq) jours.
Conformément au délai des services, le système de paiment se réalise comme suit:
En cas de location pour 4(quatre) jours, le supplément à payer est de 20% du coût du Logement
En cas de location pour 3(trois) jours, le supplément à payer est de 30% du coût du Logement
En cas de location pour 2(deux) jours, le supplément à payer est de 40% du coût du Logement
En cas de location pour 1(un) jour, le supplément à payer est de 50% du coût du Logement
5. Client
En cas des pannes au Logement, le Client a le droit de demander de les dépanner.
Le Client a le droit de rendre le Logement avant terme, non du fait du Prestataire, en avisant ce dernier au moins 5(cinq) jours avant. Dans ce cas, le Client est remboursé au taux de 70% de la somme de plus de 5(cinq) jours non-utilisés. Si le nombre des jours non-utilisés n’excède pas 5(cinq) jours ou si le Client n’avise pas au moins 5(cinq) jours avant de la libération eventuelle du Logement, le Prestataire a le droit de ne pas rembourser la somme mentionnée ou une partie de cette somme.
Le Client doit visiter le Logement avant de le louer, s’assurer de la présence et du bon état des meubles et équipements. En cas des pannes ou défauts, il doit en aviser le Prestataire.
Le Client doit utiliser le Logement et les meubles avec précaution, et, en cas de les abîmer ou perdre, rembourser les frais de réparation.
Le Client doit rendre le Logement en état dû, sans défauts ou mauvais effets eventuellement surgis pendant son habitation.
Le Client doit aviser le Prestatire de tout problème et toute difficulté du Logement.
En cas d’allongement du délai de la location du Logement, le Client doit en aviser le Prestataire au moins 5(cinq) jours avant la date finale de l’habitation.
6. Prestataire
Le Prestataire doit fournir l’adresse exacte et le numéro de téléphone du Logement au Client dès que la Commande est reçue.
Le Prestataire doit supprimer tout problème et toute difficulté du Logement en 24(vingt-quatre) heures maximum, sauf ci les causes des problèmes et difficultés sont extérieures au Logement et échappent au côntrole du Prestataire.
Au cas où le problème se poursuit plus de 24(vingt-quatre) heures, le Prestataire doit, à ses propres frais, installer le Client dans un Logement de la même valeur ou rembourser au Client la somme des jours non-utilisés.
Le Prestataire doit s’informer de temps en temps du nombre, du sexe, de l’âge des hôtes hébergés au Logement.
Le Prestatire peut demander de libérer le Logement si le Client a contrevenu aux conditions de l’Accord entre les Parties. Dans ce cas, aucune somme n’est susceptible d’être remboursée.
Le Client peut demander de rendre le Logement avant terme, non du fait du Prestataire, en avisant ce dernier au moins 2(deux) jours avant et dans ce cas le Client est remboursé pour les jours non-utilisés.
Le Prestataire doit mettre à la disposition du Client un autre Logement, ainsi que demander un supplément si le Client arrive avant la date prévue par les Parties.
En avisant préalablement le Client, et, si cela a été impossible, sans aviser, le Prestataire peut entrer dans le Logement si besoin est.
Le Prestataire n’est pas responsable des affaires du Client perdues, cassées ou endommagées dans le Logement.
7. Force Majeure
Conformément aux présentes conditions, en cas de défaillance totale ou partielle des obligations, les Parties sont dégagées des responsabilités si c’est dû à la force majeure que les Parites ne pouvaient pas prévoir ni empêcher. Les effets de force majeure sont les tremblements de terre, les inondations, les incendies, les guerres, l’état de guerre et l'état de siège, les bouleversements politiques, les grèves, la suspension des moyens de communication, les actes des organes publics etc, rendant impossible l’accomplissement des obligations.
